CONDITIONS GÉNÉRALES

 

ÉLIGIBILITÉ DES MEMBRES

L’éligibilité des membres de l’Espace Presse Tudor est généralement limitée aux journalistes et aux producteurs indépendants travaillant pour des médias et qui souhaitent incorporer tout contenu de l’Espace Presse (ci-après le "Contenu") dans leurs produits éditoriaux. Néanmoins, Tudor se réserve le droit d’accorder l’accès à d’autres parties si Tudor le juge approprié. Chaque Membre accepte de fournir à Tudor des informations d’inscription exactes et complètes. Les Membres doivent fournir à Tudor des informations d’inscription à jour. Il incombe aux Membres de protéger la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte et chaque Membre est pleinement responsable de toutes les activités effectuées sur leur compte et avec leur mot de passe. Si toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe ou de votre compte survient, ou si toute autre violation de la sécurité a lieu, vous devez en notifier immédiatement Tudor et vous devez rapidement changer votre mot de passe.

UTILISATION AUTORISÉE DU CONTENU

Tous les éléments du Contenu sont disponibles gratuitement et peuvent (i) être reproduits soit en totalité soit sous forme d’extraits, et cités par les Membres uniquement dans le cadre d’un usage éditorial pour les produits éditoriaux desdits Membres (par exemple des reportages vidéos, des articles imprimés, etc.), et (ii) transmis, distribués, montrés et affichés publiquement partout dans le monde dans le cadre des produits éditoriaux desdits Membre sur Internet, par distribution satellitaire ou par tout autre moyen (actuellement connu ou développé par la suite), notamment la télévision, la diffusion par câble ou sur Internet, une web radio, un support imprimé ou tout autre système de distribution d’informations. Tout contenu qui n’est pas incorporé dans les produits éditoriaux d’un Membre ne peut pas être stocké dans toute base de données électronique temporaire ou permanente en vue d’une utilisation future ou à toute autre fin sans l’accord écrit de Tudor Cependant, les produits éditoriaux incluant du Contenu peuvent être archivés dans le cadre de procédures d’archivage normales. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu pour la promotion ou la publicité de tout produit ou service autre que le produit éditorial dans lequel le Contenu a été incorporé. Les droits pour un Membre d’utiliser le Contenu sont incessibles et ne peuvent pas être revendus, négociés ou autrement cédés, à l’exception de la cession du Contenu dans le cadre de la distribution normale du produit éditorial.

L’accord écrit préalable de Tudor est nécessaire pour utiliser le Contenu autrement qu’expressément autorisé ci-dessus.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, de l’Espace Presse et du Contenu sont détenus par Tudor.

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MODIFICATIONS

Tudor se réserve le droit d’amender et de modifier les présentes Conditions Générales et d’y ajouter ou retirer des parties à tout moment; lesdites modifications entreront en vigueur dès la publication des nouvelles Conditions Générales dans l’Espace Presse.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales et, plus généralement, l’utilisation de l’Espace Presse et du Contenu sont régies par le droit suisse.
TOUT LITIGE RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, À L’UTILISATION DE L’ESPACE PRESSE ET DU CONTENU SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE GENÈVE, SUISSE.